Formation Droits d'auteur.rice.s

Formateur : Alexandre Pintiaux, avocat spécialisé en droit des arts et de la culture, en droits des artistes et en droit d’auteur, et maître de conférences à l’ULB.

Cette journée de formation s’adresse à la fois aux artistes, aux programmateurs et aux responsables de structures culturelles. Elle propose une approche complète et transversale du droit d’auteur appliqué au secteur artistique et au spectacle vivant. L’objectif est de fournir une compréhension solide des notions fondamentales, de leur application concrète, et des implications pratiques sur la création, la diffusion et la gestion de projets artistiques.

Points qui seront abordés durant la formation :

• Le B.A.-BA du droit d’auteur : définition, conditions de protection, identification de l’auteur et titulaires potentiels.
• Les droits patrimoniaux et moraux : contenu, portée, limites et durée de protection.
• La gestion des droits : perception via société de gestion collective ou en direct, organisation pratique pour les artistes et compagnies.
• La répartition des droits au sein d’un collectif, d’une compagnie ou d’un projet collaboratif.
• Les contrats liés au droit d’auteur : cession, licence, obligations réciproques, relations entre producteur, programmateur et artistes, sécurisation des collaborations.
• Les aspects fiscaux propres aux droits d’auteur, et leur articulation avec les autres revenus issus de l’activité artistique.
• La distinction entre droit d’auteur et droit à l’image : champs d’application, différences majeures, situations fréquentes dans la pratique.
• Les liens entre les droits d’auteur et le statut d’artiste / allocation du travail des arts.
• Les atteintes aux droits et les recours possibles : démarches amiables, actions judiciaires, stratégies de protection.

Cette journée complète vise à offrir aux participant·e·s les outils essentiels pour comprendre, utiliser et protéger efficacement les droits d’auteur dans leurs activités artistiques et professionnelles.

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Infos pratiques :

Date : Le vendredi 29 mai de 10h à 17h (accueil à partir de 9h30)
Lieu : Centre culturel Atrium 57 (rue du Moulin, 57 - 5030 Gembloux)
Tarif membre : 10€ / Non-membre 40€.
Nombre de participants : min 6 – max 12.
Repas : Les participant.e.s doivent être autonomes !